Conditions générales de vente
La marque d'accessoires textiles Clara Degand est une marque déposée auprès de l'INPI sous le numéro SIRET 78905979700025, représentée par Melle Degand Clara, en qualité de gérante, dûment habilitée aux fins des présentes CGV.
La société peut-être jointe par email : contact.cdegand@gmail.com
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La marque Clara Degand est éditeur d'accessoires imprimés exclusivement à destination de consommateurs (particuliers), commercialisés par l'intermédiaire de son site internet: https://www.claradegand.com
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ARTICLE 1: GENERALITES
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Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la marque.
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Toute commande par un client sur le site https://www.claradegand.com implique qu'il déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes CGV, et le cas échéant des conditions particulières de vente liées au produit, et les acceptent sans restriction ni réserve.
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ARTICLE 2: PRIX
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Les prix des produits vendus au travers du site internet https://www.claradegand.com sont indiqués en euros hors taxe et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits.
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Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition.
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Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxe automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas.
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La société Clara Degand se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l'avenir et quelqu'en soit la raison.
Les frais de télécommunication nécessaires à l'accès du site internet de la société Clara Degand sont à la charge du client. Le cas échéant également les frais de livraison.
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La facture correspondante sera envoyée par email au client, et un exemplaire papier pouvant être adressé au client à la demande de celui-ci.
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ARTICLE 3 : PASSER COMMANDE, ACCEPTATION DE L'OFFRE
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Le client doit suivre une série d'étapes spécifiques à chaque produit offert par la marque Clara Degand pour pouvoir réaliser sa commande.
Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques:
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-Information sur les caractéristiques essentielles du produit
-Choix du produit et ajout dans le panier, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du client (identification, adresse,..)
-Acceptation des présentes conditions générales de vente par le client
-Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs
-Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits par le client
-Livraison des produits. Le client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu'un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire PDF des présentes conditions générales de vente.
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Clara Degand se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
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ARTICLE 4 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
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Les produits mis en ​​vente sur le site internet https://www.claradegand.com sont accompagnés de textes en langue française et de photographies descriptives.
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Conformément aux dispositions légales en matière de conformité de vices cachés, la marque rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
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La responsabilité de Clara Degand ne saurait être engagée si une erreur s'est produite dans le texte descriptif du produit présenté, de même que les photographies l'illustrant, n'ont aucun caractère contractuel.
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ARTICLE 5: CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
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Les produits demeurent la propriété de Clara Degand jusqu'au complet paiement du prix.
La propriété des biens reste au vendeur tant que le client n'a pas payé l'intégralité du prix de vente.
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ARTICLE 6: LIVRAISON
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Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande effectuée sur le site internet https;//www.claradegand.com.
La commande est expédiée sous 3 à 4 jours ouvrés à partir de sa validation pour la France uniquement, et de 4 à 5 jours ouvrés pour l'étranger. Les jours ouvrés correspondent aux jours de la semaine (du lundi au vendredi).
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En cas de retard d'expédition de la part de la société Clara Degand, celle-ci s'engage à en avertir le client par mail, suivant l'adresse indiquée lors de la commande.
Dans ce même cas, le client est aussi libre de demander l'annulation de la commande, et la marque procèdera donc au remboursement du produit dans les conditions de l'Article L138-3 du code de la consommation.
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La société rappelle qu'au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.
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Description des modalités de livraison de la société Clara Degand:
Pour la France métropolitaine, la livraison s'effectue par colissimo et numéro de suivi et celle-ci est calculée en fonction du poids du produit.
Ce numéro de suivi sera communiqué par mail au client, ainsi que la preuve de dépôt du colis. Néanmoins, la livraison est offerte en France à partir de 180€ d'achat.
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Pour l'Union Européenne, la livraison s'effectue par colissimo et numéro de suivi pour la somme de 9 €.
Pour les autres destinations, les frais de transports varient entre 8 et 25 € selon le pays de destination.
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ARTICLE 8: PAIEMENT
Le paiement en ligne s'effectue avec les cartes suivantes: Visa, Mastercard.
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Conformément à l'article L132-2 du code monétaire et financier, l'engagement de paiement donné par carte est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Le client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage.
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En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Le client sera alors prévenu par email.
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ARTICLE 9: RETRACTATION
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Conformément à l'article L 121-30 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Seul le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du client.
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Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (avec emballage), de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l'état neuf.
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Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l'adresse email suivante : contact.cdegand@gmail.com
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ARTICLE 10: GARANTIES
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Conformément à la loi, la marque Clara Degand assume la garantie légale de conformité et la garantie relative aux vices cachés des produits.
La marque rembourse l'acheteur ou échange les produits apparement défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée
Le remboursement s'effectuera par Paypal (si le règlement a été effectué par Paypal) ou par chèque bancaire.
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ARTICLE 11: RECLAMATIONS ET SERVICE CLIENT
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Pour toute réclamation ou question, vous pouvez nous contacter:
Par email: contact.cdegand@gmail.com
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ARTICLE 12: DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
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Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Clara Degand.
Aucune cession de droit de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGV.
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Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
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ARTICLE 13: PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
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Clara Degand s'engage à traiter en toute confidentialité les données à caractère personnel communiquées par le client et à ne les utiliser
que pour le traitement de sa commande et le suivi de la relation commerciale.
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Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose des droits d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant.
Ces données sont conservées dans la base de données informatique du site https://www.claradegand.com
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ARTICLE 14: CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITE
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Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur.
L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n'engage pas la responsabilité de Clara Degand.
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Clara Degand ne sera pas responsable du défaut de fonctionnement du site https://www.claradegand.com , de la perte des données ou de services résultant de retard, absence de transmission, mauvaise transmission ou interruption de services, de l'exactitude, qualité ou nature des informations obtenues par ces services, ni des conséquences en découlant, ou de tous dommages résultant de virus transmis par l'intermédiaire de ces serveurs, frais, perte de profit ou pertes indirectes résultant de l'utilisation du site https://www.claradegand.com par le client, ou de l'incapacité du client à y accéder.
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ARTICLE 15: DROIT APPLICABLE
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Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales vente, ainsi que toutes les opérations d'achat de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
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